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CIRCULAIRE

DGR 1494/83

Date :
16/09/1983
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MAINTIEN DES DROITS AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, DECES EN APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 DE LA LOI DU 28/12/79, POUR LES RESSORTISSANTS DE LA CEE QUI SEJOURNENT, RESIDENT OU TRANSFERENT LEUR RESIDENCE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :