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CIRCULAIRE

DGR 1495/83

Date :
16/09/1983
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
FORFAIT JOURNALIER - TRANSMISSION DE LA LETTRE MINISTERIELLE Nø 2548 DU 5 SEPTEMBRE 1983 RELATIVE A L'APPLICATION DES ACCORDS BI OU MULTILATERAUX DE SECURITE SOCIALE SIGNES PAR LA FRANCE, DANS LE CAS OU LE BENEFICIAIRE EST SOIGNE EN MILIEU HOSPITALIER.
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Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :