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CIRCULAIRE

DGR 1508/83

Date :
13/10/1983
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE DES EDUCATEURS- STAGIAIRES EXERCANT DANS LES COMMUNAUTES DE L'ARCHE, GEREES PAR LA SOCIETE POUR L'INSTRUCTION ET LA PROTECTION DES ENFANTS SOURDS-MUETS OU ARRIERES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :