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CIRCULAIRE

DGR 1512/83

Date :
21/10/1983
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PROCEDURE DE DETACHEMENT, PROLONGATION DEMANDEE A TITRE EXCEPTIONNEL RESTEE SANS REPONSE DE LA PART DES AUTORITES ALGERIENNES, MAINTIEN AU REGIME FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE A TITRE CONSERVATOIRE JUSQU'A LA DECISION DES AUTORITES ALGERIENNES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :