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CIRCULAIRE

DGR 1573/84

Date :
24/02/1984
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE AUX CAISSES LA CONVENTION QUI A ETE PASSEE ENTRE L'ENSEMBLE DES REGIMES DANS LE CADRE DE LA DOTATION GLOBALE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26100 CONVENTIONS/CONTRATS
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :