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CIRCULAIRE

DGR 1586/84;ENSM 838/84

Date :
15/03/1984
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
UNE NOUVELLE REGLEMENTATION, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1984, SUSCEPTIBLE D'ACCROITRE LES RENDEMENTS DU SERVICE LINGUISTIQUE DE LA COMMISSION ADMINIS- TRATIVE A ETE ADOPTEE PAR LADITE COMMISSION AU COURS DE SA 190EME SESSION LES 13 ET 14 OCTOBRE 198
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :