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CIRCULAIRE

DGR 1589/84

Date :
03/04/1984
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
L'INSTITUTO NACIONAL DE LA SEGURIDAD SOCIAL FAIT SAVOIR QUE LES ASSURES FRANCAIS DOIVENT : . RECEVOIR DES SOINS DANS DES CENTRES DE LA SECURITE SOCIALE ESPAGNOLE OU DANS DES ETABLISSEMENTS AGREES PAR ELLE . REMETTRE LEUR FORMULAIRE SE 134.04 A LA DIRECTIO
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Plan de classement :
5 RELATIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :