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CIRCULAIRE

DGR 15/93;ACCG 7/93

Date :
03/02/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DECONCENTRATION DE LA PROCEDURE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES, AU TITRE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS (en application de l'*art. L. 381-5 du Code de la S.S.*)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2800 ETUDIANTS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :