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CIRCULAIRE

DGR 1594/84;DGA 15/84;ENSM 848/84;AC 12/84

Date :
10/04/1984
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR BUT DE REPONDRE A UN CERTAIN NOMBRE DE PRECISIONS DEMANDEES PAR LES CAISSES A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE DE LA DOTATION GLOBALE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
118 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :