Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
990129-B.PDF 11.83 Ko

CIRCULAIRE

DGR 15/99

Date :
29/01/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION MATERIEL DES REGLEMENTS (CEE) Nø 1408/71 ET Nø 574/72 AUX REGIMES SPECIAUX DES FONCTIONNAIRES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :