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CIRCULAIRE

DGR 1599/84;ENSM 850/84

Date :
25/04/1984
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET DE PRECISER LE DISPOSITIF PERMETTANT LA DESIGNATION DES CAISSES-PIVOT DANS LE CADRE DE LA DOTATION GLOBALE AU 1ER JANVIER 1985.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :