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CIRCULAIRE

DGR 1607/84

Date :
01/06/1984
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LES CAISSES PRIMAIRES SONT INVITEES A TRANSMETTRE AU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS UN EXEMPLAIRE DE CHAQUE FORMULAIRE SE 139.07 EMIS PENDANT LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1984 AU 31 MARS 1985 AFIN DE PERMETTRE LA FIXATION DU COEFFICIENT C
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Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :