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CIRCULAIRE

DGR 1623/84

Date :
04/07/1984
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PORTEE DES AVIS DONNES PAR LES COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE L 613.1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (REGIME DES ARTISTES-AUTEURS).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
280 REGIMES PARTICULIERS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :