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CIRCULAIRE

DGR 1628/84

Date :
20/07/1984
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
A DATER DU 1ER OCTOBRE 1984, LE PERSONNEL ETRANGER EMPLOYE PAR LE CLUB MEDITER- RANEE, EN FRANCE, DEVRA OBLIGATOIREMENT ETRE AFFILIE AUPRES DE LA CAISSE PRIM- AIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :