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CIRCULAIRE

DGR 1636/84

Date :
24/07/1984
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
COMMUNICATION DE LA LETTRE MINISTERIELLE Nø 695 DU 27 JUIN 1984 RELATIVE A L'APPLI- CATION DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF COMPLEMENTAIRE Nø 6 FRANCO-PORTUGAIS AINSI QUE DU TEXTE DE CET ARRANGEMENT ET DU NOUVEAU FORMULAIRE "INSTRUCTION D'UNE DEMANDE DE PEN
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Plan de classement :
5 RELATIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :