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CIRCULAIRE

DGR 1646/84

Date :
27/08/1984
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE VIENT D'APPORTER DES PRECISIONS SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION SIGNEE ENTRE LA FRANCE ET LA SUEDE LE 12 DECEMBRE 1979 ET SUR LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION, PAR LETTRE Nø 2445 DU 5
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :