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CIRCULAIRE

DGR 1684/84;AC 44/84

Date :
30/11/1984
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LES CPAM DOIVENT ADRESSER LE FORMULAIRE SE 208-07 A L'ORGANISME COMPETENT POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS EN TURQUIE ET NON à L'ORGANISME DE LIAISON TURQUE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
5 RELATIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :