Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
960223-C.PDF 27.96 Ko

CIRCULAIRE

DGR 16/96

Date :
23/02/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DANS LE CADRE DE L'ASSURANCE MATERNITE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
253 ASSURANCE MATERNITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :