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CIRCULAIRE

DGR 16/98

Date :
10/02/1998
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Diffusion de la circulaire ministérielle DAS nø 97/827 du 29 décembre 1997 relative à l'évolution des dépenses de l'Assurance Maladie pour les établissements médico-sociaux sous compétence tarifaire de l'état en 1998, et aux modalités de déroulement de la
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Plan de classement :
2440 ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS, ADOLESCENTS HANDICAPES
Emetteur(s) :
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Résumé :
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