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CIRCULAIRE

DGR 1771/85

Date :
07/06/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
SITUATION AU REGARD DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES ASSOCIES SALARIES DES SARL AYANT OPTE, DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1981, POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :