DGR 1774/85;ENSM 967/85

Télécharger la directive :

Fichier attaché Taille

850613-B.PDF 16.89 Ko

CIRCULAIRE

Date :

13/06/1985

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

ASSURANCE MATERNITE - INDEMNITE JOURNALIERE DE REPOS ATTRIBUEE AU PERE - LORSQUE LA MERE DECEDE DE L'ACCOUCHEMENT. Conditions d'application du nouvel article L.298-4 du Code de Sécurité Sociale relatif à l'attribution d'indemnités journalières-maternité a

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

253 ASSURANCE MATERNITE

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :

Mots clés :