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CIRCULAIRE

DGR 1787/85

Date :
09/07/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE JOURNALIERE (DECRET Nø 85.651 DU 29 JUIN 1985). Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article L.290 du Code de la Sécurité Sociale est ramené de 90 % à 84 % du gain journalier de base.
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Plan de classement :
2521 PRESTATIONS EN ESPECES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :