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CIRCULAIRE

DGR 1813/85;AC 70/85

Date :
14/10/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
INFORMATION DES ASSURES SOCIAUX SUR LEUR PROTECTION SOCIALE PENDANT UN SEJOUR TEMPORAIRE HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
52 SALARIES EXPATRIES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :