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CIRCULAIRE

DGR 1826/85

Date :
15/11/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE DES ELEVES MONITEURS DE SKI EFFECTUANT DES STAGES DANS LES ECOLES DE SKI FRANCAIS, ET DES MONITEURS DE SKI DETACHES DANS LES CLUBS.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :