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CIRCULAIRE

DGR 1828/85

Date :
18/11/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES AUX ELEVES ET ETUDIANTS (ARTICLE L.416 - 20 a) et b) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :