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CIRCULAIRE

DGR 1833/85;AC 91/85

Date :
25/11/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LIQUIDATION DES PRESTATIONS EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION FRANCO-PORTUGAISE DU 29 JUILLET 1971.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :