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CIRCULAIRE

DGR 1840/85;DGA 47/85

Date :
02/12/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
BUDGET GLOBAL - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE - APPLICATION DE LA REGLE DU DELAI DE 45 JOURS.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :