Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
851209-B.PDF 14.14 Ko

CIRCULAIRE

DGR 1843/85

Date :
09/12/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE LES ORGANISMES DE BASE (CPAM ET CRAM) ET LA CNAMTS DANS LE DOMAINE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
118 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :