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CIRCULAIRE

DGR 1851/85

Date :
31/12/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements hospitaliers publics et privés participant au service public hospitalier
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Diffusion de la circulaire ministérielle 85 H 1809 du 18/12/85 (Direction de la Sécurité Sociale - Bureau AM 1 - Direction des Hôpitaux Bureau 9B2) apportant des précisions sur les dispositions réglementaires applicables dans le cadre du financement par dotation globale.
Mots clés :