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CIRCULAIRE

DGR 1852/85

Date :
31/12/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
JOURNEES DE PERMISSION ACCORDEES DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
242 AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES A PRIX PREFECTORAL
244 STRUCTURES MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :