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CIRCULAIRE

DGR 1869/86;ENSM 1027/86

Date :
29/01/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
EXERCICE DU CONTROLE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES ETABLISSEMENTS, SERVICES ET INSTITUTIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX (APPLICATION DU DECRET Nø 84-1042 DU 28 NOVEMBRE 1984).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :