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CIRCULAIRE

DGR 1873/86;AC 13/86

Date :
03/02/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PRISE EN CONSIDERATION DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES DANS LE DECOMPTE DES RESSOURCES POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
64 SANTE PUBLIQUE
65 PAUVRETE-PRECARITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :