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CIRCULAIRE

DGR 1882/86

Date :
11/02/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE MATERNITE En cas de mutation au sein du régime général, l'ensemble des dépenses de maternité peut être pris en charge par la nouvelle Caisse d'affiliation à compter de la date à laquelle l'assuré(e) relève de ladite Caisse
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
253 ASSURANCE MATERNITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :