Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
860212-A.PDF 14.31 Ko

CIRCULAIRE

DGR 1883/86

Date :
12/02/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PRISE EN CHARGE PAR LES ORGANISMES FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE DES RESSORTISSANTS ETRANGERS NON RESIDENTS RECEVANT DES SOINS EN FRANCE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :