Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
860311-A.PDF 18.02 Ko

CIRCULAIRE

DGR 1899/86

Date :
11/03/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DETERMINATION DU REGIME DE PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MATERNITE DANS L'HYPOTHESE D'UN CHANGEMENT DE REGIME DE SECURITE SOCIALE EN COURS DE GROSSESSE. Il n'y a pas lieu de réexaminer au début du repos prénatal, un droit déjà
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
253 ASSURANCE MATERNITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :