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CIRCULAIRE

DGR 1900/86

Date :
17/03/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
SITUATION AU REGARD DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES ASSOCIES SALARIES ET GERANTS DE SARL DE CARACTERE FAMILIAL, AYANT OPTE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1981 POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES.
Liens:
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Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :