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CIRCULAIRE

DGR 1901/86

Date :
17/03/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DE L'ARTICLE 81 DE LA LOI DES FINANCES Nø 85-1403 DU 30 DECEMBRE 1985 (JO DES 30 ET 31/12/1985).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
101 RELATIONS FINANCIERES
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :