Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
860506-A.PDF 18.98 Ko

CIRCULAIRE

DGR 1929/86

Date :
06/05/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
AFFILIATION DES ANCIENS AYANTS DROIT D'ASSURES RELEVANT DE REGIMES AUTRES QUE LE REGIME GENERAL, BENEFICIAIRES D'UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :