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CIRCULAIRE

DGR 1/93

Date :
06/01/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
COUVERTURE ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES des étudiants et des élèves des établissements d'enseignement technique au titre de l'art. L. 412-8-2ø a du Code de la sécurité sociale. Certains élèves de BTS réalisant des actions à contenu péda
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Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :