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CIRCULAIRE

DGR 1939/86

Date :
27/05/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PREORIENTATION, D'EDUCATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES (APPLICATION DES ARTICLES R.481.5 ET R.481.6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
257 REEDUCATION, RECLASSEMENT FORMATION PROFESSIONNELS
25200 TICKET MODERATEUR
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :