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CIRCULAIRE

DGR 1947/86;ENSM 1063/86

Date :
06/06/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME EXPERIMENTAL D'ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR ADULTES LOURDEMENT HANDICAPES. La circulaire ministérielle engage un programme expérimental de création de 10 établissements d'hébergement pour adultes lourdement handicapés dan
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Plan de classement :
2441 ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
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