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CIRCULAIRE

DGR 1967/86

Date :
15/07/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DE L'ARTICLE L. 161-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX PERSONNES SEJOURNANT A L'ETRANGER Les assurés bénéficiant des dispositions de l'article L. 161-8 du code de la Sécurité Sociale ne peuvent bénéficier d'une couverture sociale gratuite lo
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Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
25205 SOINS A L'ETRANGER
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Résumé :
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