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CIRCULAIRE

DGR 1969/86

Date :
23/07/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
HOSPITALISATION DES MALADES ALGERIENS EN SEJOUR TEMPORAIRE EN FRANCE. RAPPEL DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR LES CAISSES FRANCAISES D'ASSURANCE MALADIE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :