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CIRCULAIRE

DGR 19/96

Date :
04/03/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE SOINS NON VISES A L'ARTICLE 11 DU DECRET Nø67-1232 DU 22 DECEMBRE 1967 (37ème mise à jour)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :