DGR 19/97;ENSM 5/97

Télécharger la directive :

Fichier attaché Taille

970214-A.PDF 27.41 Ko

CIRCULAIRE

Date :

14/02/1997

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS TIERS EN ISLANDE

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

51 CEE

274 RECOURS CONTRE TIERS

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :

Mots clés :