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CIRCULAIRE

DGR 19/99

Archivée
Date :
22/02/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ADAPTATION DES FORMULAIRES POUR LA PERIODE TRANSITOIRE DE PASSAGE A L'EURO, du 1er JANVIER 1999 au 31 DECEMBRE 2001 - S2336a " attestation de versement de cotisations dues pour l'emploi des artistes participant à des spectacles occasionnels " - S3201m " a
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Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :