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CIRCULAIRE

DGR 2006/86;AC 59/86

Date :
19/11/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
RETABLISSEMENT DES MESURES ADMINISTRATIVES D'ASSIMILATION EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :