Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
861121-A.PDF 10.16 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2007/86

Date :
21/11/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DECRET Nø 86-1157 DU 27 OCTOBRE 1986 MODIFIANT L'ARTICLE D 645- 2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
229 AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :