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CIRCULAIRE

DGR 2010/86;ENSM 1101/86

Date :
25/11/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
EXERCICE DU CONTROLE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES ETABLISSEMENTS, SERVICES ET INSTITUTIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX (APPLICATION DU DECRET nø 84-1042 DU 28 NOVEMBRE 1984) - UTILISATION DE L'IMPRIME 619.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
244 STRUCTURES MEDICO-SOCIALES
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :