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CIRCULAIRE

DGR 2017/86;ENSM 1105/86;AC 65/86

Date :
10/12/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
GENERALISATION DES PROCEDURES DE "CONTROLE CONCERTE". Une forme de contrôle sélectif basée sur une concertation étroite entre les CPAM représentées par leurs Directeurs et Agents Comptables respectifs et les Médecins Chefs, a été mise en place à titre exp
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30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
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